Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Eric Francis Lambert, auto-entrepreneur (ci-après « le Prestataire »), et toute personne (ci-après « le Client ») souscrivant à une prestation de coaching en mathématiques à distance proposée sur le site lamberto.fr.
Article 2 — Formules et tarifs
Les formules, leur contenu et leurs tarifs en vigueur sont détaillés sur la page Formules du site. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations en cours restant facturées au tarif applicable au moment de la souscription.
Article 3 — Inscription
L’inscription est effective à réception du formulaire d’inscription complété et du premier règlement. Elle donne accès à l’Espace élève et au calendrier de séances convenu avec le Prestataire.
Article 4 — Modalités de paiement
Selon la formule choisie, le règlement s’effectue mensuellement, en une ou plusieurs fois, comme précisé sur la page Formules. Les moyens de paiement acceptés sont le CESU (Chèque Emploi Service Universel) et le paiement par facture (auto-entrepreneur).
Article 5 — Séances, report et annulation
Toute séance non honorée par le Client sans annulation préalable (délai à préciser, par exemple 24h à l’avance) reste due. Le Prestataire s’engage à prévenir le Client en cas d’empêchement de son fait et à proposer un report de séance.
Article 6 — Résiliation
Le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment, sous réserve d’un délai de préavis (à préciser). Aucun remboursement des séances déjà effectuées n’est prévu.
Article 7 — Responsabilité
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations, sans obligation de résultat sur les notes ou résultats scolaires de l’élève.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.